Les voitures de collection ne sont pas seulement de simples voitures, elles sont des œuvres d'art ambulantes. Posséder une telle voiture est un privilège, mais l'obtention du certificat d'immatriculation peut-être un véritable parcours du combattant. Découvrez toutes les étapes pour obtenir ce fameux certificat d'immatriculation, tout en respectant les réglementations en vigueur. De la visite technique à la demande de certificat d'immatriculation, vous découvrirez tous les aspects nécessaires pour vous aider à obtenir le certificat d'immatriculation de votre voiture de prestige, sans encombre.
Les documents nécessaires
Pour obtenir un certificat d'immatriculation de véhicule de collection, il est nécessaire de fournir certains documents. Tout d'abord, il faut présenter la carte grise du véhicule en question, ainsi que la carte d'identité du propriétaire. Si le véhicule a été importé, il est également nécessaire de présenter le certificat de conformité européen. En outre, il est essentiel de disposer d'un justificatif d'adresse de moins de six mois, tel qu'une facture d'électricité ou de téléphone. Enfin, si le demandeur agit pour le compte d'une personne morale, il devra également fournir un extrait KBIS de la société concernée.
La visite et la validation technique
La visite technique est une étape obligatoire pour les voitures de collection. Cette visite a pour but de vérifier si la voiture est en mesure de circuler sur les routes.
La procédure de visite technique
Pour passer cette visite, vous devez prendre rendez-vous auprès d'un centre de contrôle technique agréé par l'État. Votre voiture doit être en parfait état de marche et répondre à toutes les normes techniques de sécurité en vigueur. Si votre voiture de collection a été construite avant 1960, elle passera uniquement un contrôle de sécurité.
Les points de contrôle spécifiques aux véhicules de collection
Outre les points de vérification classiques, la visite technique pour voiture de collection comporte des points de contrôle spécifiques, tels que la vérification de l'état de la carrosserie, de la mécanique, des feux, des dispositifs de sécurité et des émissions de polluants.
Les pièces à fournir lors de la visite technique
Les pièces à fournir lors de la visite technique sont les suivantes :
- la carte grise originale du véhicule
- la déclaration de situation du véhicule (cerfa n°15777*01), disponible sur le site du gouvernement.
- la preuve de l'assurance voiture de prestige.
La demande de certificat d'immatriculation
Une fois la visite technique passée avec succès, vous pouvez entamer les démarches pour l'obtention du certificat d'immatriculation.
Les démarches en ligne
La demande de certificat d'immatriculation peut être effectuée en ligne sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Vous devez créer un compte sur le site, remplir le formulaire en ligne et télécharger les pièces justificatives. Le paiement peut être effectué en ligne.
Les démarches par courrier
Vous pouvez effectuer les démarches par courrier en envoyant le formulaire rempli, accompagné des pièces justificatives et du paiement, à l'adresse indiquée sur le formulaire.
Les délais de traitement de la demande
Le délai de traitement de la demande varie selon le mode de demande. En effet, si vous effectuez la demande en ligne, le délai est de 48 heures et si vous effectuez la demande par courrier, cela peut prendre jusqu'à un mois.
La réception de la carte grise
est l'étape finale de la demande de certificat d'immatriculation de véhicule de collection. Une fois que la demande a été validée et que toutes les vérifications techniques ont été effectuées avec succès, la carte grise vous sera envoyée par voie postale. Il est important de vérifier attentivement toutes les informations figurant sur la carte grise afin de détecter toute erreur ou omission éventuelle. Si vous constatez une erreur, vous devrez contacter les autorités compétentes pour les informer et demander une correction. Une fois que vous avez reçu votre carte grise, vous pouvez profiter pleinement de votre véhicule de collection en toute légalité.
Les particularités des véhicules de collection
Les véhicules de collection sont soumis à des particularités spécifiques lors de la visite technique pour obtenir un certificat d'immatriculation. Les critères de validation technique sont différents de ceux imposés aux véhicules récents. Les éléments comme la couleur d'origine de la carrosserie, la préservation des pièces d’époque et l'absence de transformations notoires sont des points de contrôle spécifiques pour les véhicules de collection. Il est également essentiel de fournir toutes les pièces nécessaires pour la validation de la visite technique, comme le certificat d’immatriculation d’origine du véhicule, une copie du certificat de publication d’une association de collectionneurs et un certificat de non-gage. Malgré ces exigences particulières, l'obtention d'un certificat d'immatriculation sur un véhicule de collection reste accessible à tous les passionnés qui souhaitent rouler en toute légalité avec leur voiture ancienne.